Un héritage pour la vie
Le don planifié est certainement l’une des meilleures façons d’investir dans l’avenir des soins de santé de votre collectivité et de démontrer votre générosité tout en bénéficiant de différents avantages fiscaux. Il s’agit d’un geste porteur de sens ayant un impact continu.
Le don planifié, immédiat ou futur, s’insère dans une démarche de planification financière fiscale ou successorale et reflète les désirs philanthropiques du donateur. Il est accessible à tous, car il tient compte du contexte personnel, familial et fiscal du donateur.
Que ce soit par le don d’un legs testamentaire, d’une police d’assurance vie, d’un REER ou d’un FERR, d’actions ou d’un fonds de dotation, le don planifié peut s’avérer avantageux pour le donateur.
Faire un don planifié, c’est semer l’espoir d’un avenir meilleur. Il s’agit d’un héritage pour la vie.
Le don par testament se présente sous différentes formes :
LE LEGS PARTICULIER
Donner un montant ou un bien précis à un ou plusieurs bénéficiaires.
LE LEGS UNIVERSEL
Léguer la totalité de vos biens à un bénéficiaire ou diviser la totalité de vos biens entre plusieurs héritiers. À noter que ces derniers seront responsables de régler le passif de la succession.
LE LEGS RÉSIDUAIRE
Léguer la totalité ou un pourcentage de vos biens à un ou plusieurs bénéficiaires, après le paiement des dettes.
Vous pouvez également désigner la Fondation Santé comme bénéficiaire d’un REER, d’une caisse de retraite, etc. Les fonds de retraite étant les plus lourdement imposés au Canada, lorsque vous désignez la Fondation Santé comme étant votre bénéficiaire direct de régimes ou de fonds enregistrés, l’imposition est compensée par le reçu à des fins fiscales émis par la Fondation pour le montant total transféré.
Le don par testament vous donne droit à un reçu officiel de don qui peut être utilisé lors de la déclaration de revenus du défunt. Ainsi, ce reçu réduit considérablement l’impôt devant être acquitté par la succession.
Il est possible de désigner la Fondation Santé comme bénéficiaire du capital décès d’une police d’assurance vie. Voici trois façons de donner sans pénaliser vos héritiers.
CÉDER UNE POLICE EXISTANTE
Vous pouvez céder une police existante à la Fondation qui en devient propriétaire et bénéficiaire. Si les paiements ne sont pas terminés, nous vous remettrons un reçu à des fins fiscales pour chacune des primes qui seront payées ultérieurement. Si le paiement de votre police est complété, nous vous remettrons un reçu à des fins fiscales équivalent à la juste valeur marchande (JVM).
Exemples de dons ou adhésions à une police d’assurance vie de 100 000 $, 250 000 $ et 500 000 $
Monsieur, 50 ans, non-fumeur et en bonne santé, souscrit une police d’assurance vie individuelle, prime annuelle payable sur 10 ans.
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Capital assuré |
Coût de la prime annuelle | Crédit d’impôt annuel (48.2%) | Crédit d’impôt total (10 ans) | Coût net du don annuel | Coût net total du don (10 ans) |
| 100 000 $ | 3 400 $ | 1 639 $ | 16 390 $ | 1 761 $ | 17 610 $ |
| 250 000 $ | 8 500 $ | 4 097 $ | 40 970 $ | 4 403 $ | 44 030 $ |
| 500 000 $ | 17 000 $ | 8 194 $ | 81 940 $ | 8 806 $ | 88 060 $ |
Madame et Monsieur, 50 ans, non-fumeurs et en bonne santé, souscrivent une police d’assurance vie conjointe, payable au dernier décès, prime annuelle payable sur 10 ans.
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Capital assuré |
Coût de la prime annuelle |
Crédit d’impôt annuel (48.2%) | Crédit d’impôt total (10 ans) | Coût net du don annuel | Coût net total du don (10 ans) |
| 100 000 $ | 2 200 $ | 1 060 $ | 10 600 $ | 1 140 $ | 11 400 $ |
| 250 000 $ | 5 500 $ | 2 651 $ | 26 510 $ | 2 849 $ | 28 490 $ |
| 500 000 $ | 11 000 $ | 5 302 $ | 53 020 $ | 5 698 $ | 56 980 $ |
NOMMER LA FONDATION COMME BÉNÉFICIAIRE DU CAPITAL DÉCÈS
À votre décès, votre don à la Fondation se réalisera et vos proches bénéficieront d’économies fiscales lors du règlement de la succession.
ADHÉRER À UNE NOUVELLE POLICE DONT LA FONDATION EST PROPRIÉTAIRE ET BÉNÉFICIAIRE
Il est possible de souscrire une nouvelle police d’assurance vie et d’en céder la propriété, de façon irrévocable, à la Fondation Santé. Vous payez les primes annuelles sur une période donnée et vous avez droit à un reçu à des fins fiscales pour les primes payées.
Les fonds provenant de REER et de FERR ne requièrent ni documents juridiques ni contrats de fiducie complexes. Le don est facile à faire: vous changez simplement les renseignements concernant le bénéficiaire sur le contrat et en aviser l’institution gérant votre compte de retraite. Ce type de don différé est l’un des plus avantageux, car lorsque les actifs de régime de retraite sont directement désignés, ils n’entrent pas dans la succession et ne font pas l’objet de frais d’homologation. De plus, votre succession bénéficiera d’un crédit d’impôt.
Le don d’actions cotés en bourse, d’unités de fonds communs de placement, d’obligations et autres titres convient aux personnes dont les titres ont pris une valeur notable. Sur le plan fiscal, c’est l’une des façons les plus avantageuses de donner. En plus du crédit d’impôt, le don de titres donne droit à une aide fiscale additionnelle: l’exemption du gain en capital. Un reçu à des fins fiscales sera émis selon la valeur marchande des titres lors du transfert à la Fondation.
Un fonds de dotation est une contribution où le capital d’origine est préservé à perpétuité. Seule la portion des intérêts générés par le capital est utilisée selon la volonté du donateur. Vous pouvez créer un fonds de dotation dès maintenant et en faire profiter la Fondation, le service ou département de votre choix par des revenus capitalisés de votre fonds de dotation. Votre don minimal de 1 000 $ par année peut être étalé sur une période de cinq ans, renouvelable. Le fonds ainsi créé peut porter votre nom, celui de votre famille ou celui d’un être que vous désirez honorer.
En nous informant de votre intention de faire un don planifié à la Fondation Santé, cela nous permet de vous remercier et de reconnaître votre geste de générosité dès maintenant.
Nous vous invitons à communiquer avec nous pour toute question concernant le don planifié.
Julie Coupal
Directrice générale
450 359-5777
[email protected]
« À travers la maladie de ma femme, j’ai bénéficié des soins bienveillants du personnel d’établissements de santé de la région et je désire redonner en allouant un montant en don dans mon testament. J’ai été rassuré et ça m’a fait chaud au cœur de voir comment chaque membre de l’équipe lui donnait de bons traitements. On sentait que ce n’était pas une corvée de s’occuper de ma femme. Grâce à toutes ces personnes merveilleuses, j’ai pu passer ces moments difficiles dans la confiance et la bienveillance. Merci. »
